CGV | Shin&A

Conditions générales de vente du site Shin&A

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Shin&A dont le siège social est situé au 23 rue Président Carnot, 01400 Châtillon sur Chalaronne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 844 318 527 ci-après dénommée "Shin&A" et gérant le site shin-et-a.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet shin-et-a.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shin&A et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet shin-et-a.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site shin-et-a est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise Shin&A conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site shin-et-a.com de la société Shin&A, dans la limite des stocks disponibles. Shin&A se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur ce site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les cartes cadeau électroniques sont également disponibles. Celles-ci sont dématérialisées et envoyées directement à la personne souhaitée. A savoir que les cartes cadeau électroniques sont valable 1 an et ne sont pas remboursables; de même pour les articles commandés avec celles-ci.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Shin&A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (excepté pour les cartes cadeau électroniques qui ne font pas l'objet de frais supplémentaires)

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,50 euros TTC si la livraison standard est choisie, et 4,90 euros TTC si un point relais est choisi.

Pour les autres destinations, les frais seront calculés en fonction du produit.

_ Pour les articles de petite taille (c'est à dire tous sauf les tableaux et sculptures en papier) à destination de la Belgique, Espagne, Luxembourg ou Pays-bas, les frais s'élèveront à 9,50 euros TTC si la livraison standard est choisie, et 8.50 euros TTC si l'acheteur choisit Mondial Relay. Pour les sculptures en papier et les tableaux, ils seront de 25 euros TTC pour une livraison standard et 12,90 euros TTC pour une livraison via Mondial Relay. Peu importe les articles choisis, les frais de port seront offerts pour toute commande supérieure ou égale à 299€ pour une livraison standard et à partir de 129 euros TTC pour une livraison via Mondial Relay

_ Pour les articles de petite taille (c'est à dire tous sauf les tableaux et sculptures en papier) à destination de la L'Allemagne, Autriche, Italie, Portugal ou Royaume-Uni, les frais s'élèveront à 9,50 euros TTC si la livraison standard est choisie, et 12.50 euros TTC si l'acheteur choisit Mondial Relay. Pour les sculptures en papier et les tableaux, ils seront de 25 euros TTC pour une livraison standard et 15,90 euros TTC pour une livraison via Mondial Relay. Peu importe les articles choisis, les frais de port seront offerts pour toute commande supérieure ou égale à 299€ pour une livraison standard et à partir de 159 euros TTC pour une livraison via Mondial Relay

_ Pour le reste du monde, seule la livraison standard est possible. Pour les articles de petite taille (c'est à dire tous sauf les tableaux et sculptures en papier), les frais s'élèveront à 12,50 euros TTC. Pour les tableaux et sculptures en papier, ils seront de 35 euros TTC. Peu importe les articles choisis, les frais de port seront offerts pour toute commande supérieure ou égale à 299€

Article 4.a. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement en haut à droite du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Shin&A propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire :

- Paiement par virement sepa :

- Paiement sécurisé par Paypal :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Shin&A lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Shin&A, 23 rue Président Carnot, 01400 Châtillon sur Chalaronne ; soit par email à l’adresse suivante : shin-et-a.com

Article 4.b Programme de fidélité

L'acheteur peut bénéficier du programme de fidélité en s'inscrivant sur le site. Le programme consiste à cumuler des points (appelés fleurs). L'acheteur pourra ensuite les échanger contre un bon d'achat de 5€

1 commande = 1 fleur

6 fleurs = Un bon de 5€ à valoir sur une prochaine commande

Les bons ne sont pas cumulables avec d'autres offres et ne sont ni échangeables ni remboursables.

Tout produit retourné annulera les points de fidélité reçus pour l'article en question

Article 5. Réserve de propriété

Shin&A conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est applicable ni sur les articles personnalisables/faits sur mesure, ni sur les boucles d'oreilles (pour une question d''hygiène). Nos produits entrant dans ces catégories spécifiques prévues par la loi, nous ne pouvons donc accepter ni retour, ni échange. La rétractation n'est également pas applicable pour les consommables (ex: stylos), et pour les box/pochettes surprises (l'emballage ne pouvant pas être retourné en état).

En conséquence, aucun droit de rétractation n'est applicable sur les produits vendus par Shin&A. Les produits vendus sur ce site sont donc en ces termes, ni échangeables, ni remboursables

_ Exception faite sur les pièces uniques (ex: sculptures en papier, tableaux...) qui peuvent bénéficier du droit de rétractation car déjà réalisées avant commande. Dans le cas où le consommateur souhaiterait se retracter, il dispose de 14 jours pour en faire la demande. Si la commande a déjà été envoyée, il devra la retourner à ses frais afin d'être remboursé de son achat

A savoir que si la commande n'est pas retournée dans son intégralité, les frais de port (payés lors de l'achat) seront déduits du remboursement.

Le retour ne sera accepté que si le(s) article(s) est/sont retourné(s) en parfait état, non porté(s), et dans son/leur emballage d'origine

Suite à sa demande de rétractation, l'acheteur aura 2 possibilités de retour : En ligne ou en boutique

_ S'il choisit de faire un retour à distance, l'acheteur pourra choisir entre un remboursement ou un avoir valable sur www.shin-et-a.com

_ S'il choisit de faire un retour en boutique, l'acheteur pourra choisir d'échanger son/ses produit(s) retourné(s) contre un ou plusieurs produits présent(s) en boutique (pour un total égal à la valeur du/des article(s) retourné(s)); ou de recevoir un avoir valable en boutique physique(de la valeur du/des article(s) retourné(s))

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes à destination de la France métropolitaine, l'Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal ou Royaume-Uni, peuvent être effectuées par 2 moyens :

_ par La Poste, incluant un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Shin&A pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur peut également suivre l'avancée de sa commande via son espace personnel. Il est ensuite livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

_ par un service point relais, incluant un service de livraison avec suivi, remise avec signature. L'acheteur pourra préciser le point relais souhaité, en l'indiquant dans la case en bas à gauche du panier. Si aucune indication n'a été donnée, le point relais le plus proche du domicile inscrit au moment de la commande sera automatiquement choisi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Shin&A pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, et son lieu de livraison. L'acheteur peut également suivre l'avancée de sa commande via son espace personnel. Il devra ensuite se rendre au point relais donné. L'acheteur pourra retirer son colis en présentant sa pièce d'identité. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour le reste du monde, seule la livraison standard (via La Poste) est possible. Dans le cas où La Poste serait en incapacité de livrer certains pays, Shin&A se réserve le droit d'expédier la commande via un autre transporteur pouvant répondre à la demande.

Dans le cas où l'acheteur n'a pas récupéré son colis dans les temps indiqués par le point relais, celui-ci devra payer à nouveau les frais de port afin que sa commande lui soit renvoyée

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Shin&A bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : shin-et-a@hotmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise Shin&A, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site shin-et-a.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sociétéShin&A. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de de création, modèle ,photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Shin&A s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : shin-et-a.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute demande relevant d'un litige entre le client et Shin1A et ne pouvant se résoudre par un premier contact par mail devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d'être considéré comme légitime et recevable.

Article 13. E-mails promotionnels et contenu

Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.

Article 14. Droit de suspendre ou d'annuler un compte d'utilisateur

Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment.

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